Permis de construire Logement N° 0627811700001

Permis de construire à Sauchy-Lestrée pour 101 m² de logement - 14Bis Rue De L Arbre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0627811700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627811700001, délivré le 4 mai 2017 à Sauchy-Lestrée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14Bis Rue De L Arbre, Sauchy-Lestrée (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Sauchy-Lestrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauchy-Lestrée Code postal 62860 Identifiant INSEE 62781
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 52 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 30 m² 52 m² 0 m² 111 m²
Total 193 m² 49 m² 52 m² 30 m² 52 m² 19 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAING (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627811700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62781 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Rue De L Arbre, Sauchy-Lestrée (62860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627811700001, instruit par la commune de Sauchy-Lestrée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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