Permis de construire Logement N° 0627801700001

Permis de construire à Sauchy-Cauchy pour 133 m² de logement - 18 Rue Des Stations

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0627801700001

Demandeur

SCI LYMAGO

Cette page présente le permis de construire n° 0627801700001, délivré le 1 août 2017 à Sauchy-Cauchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Stations, Sauchy-Cauchy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LYMAGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2018.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2018

Localisation du projet à Sauchy-Cauchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauchy-Cauchy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62780
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 17 m² 116 m² 0 m² 0 m² 133 m² 289 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m² 0 m² 1 m²
Total 290 m² 17 m² 116 m² 17 m² 116 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYMAGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801041948
SIRET
80104194800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627801700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Stations, Sauchy-Cauchy (62860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYMAGO et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 11 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627801700001, instruit par la commune de Sauchy-Cauchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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