Permis de construire Locaux N° 0627762400002

Permis de construire n° 0627762400002 à Sapignies pour 1 040 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0627762400002

Demandeur

GAEC GODEFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627762400002, délivré le 1 octobre 2024 à Sapignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Nationale. Le demandeur déclaré est GAEC GODEFROY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 240 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

3 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sapignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sapignies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62776
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 113 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 153 m²
Total 2 113 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 113 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 153 m²
Total locaux 2 113 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GODEFROY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390630861
SIRET
39063086100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAPIGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627762400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62776 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Sapignies (62121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GODEFROY et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627762400002, déposé en mairie de Sapignies.

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