Permis de construire n° 0627741700016 à Sangatte pour 834 m² de locaux, Route Départementale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 novembre 2017
Dossier PC n° 0627741700016
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627741700016 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2017, pour un projet situé Route Départementale. La demande émane de LA VIE ACTIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sangatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Départementale
Territoires administratifs
- Commune
- Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 811 m² |
| Total | 1 977 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 977 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de LA VIE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627741700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |