Permis de construire n° 0627741300014 à Sangatte pour 169 m² de locaux, 2399 Rd940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0627741300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627741300014 porte sur un projet situé 2399 Rd940.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 169 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76, AC78. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sangatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Ce dossier crée 169 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGATTE (62231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627741300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |