Permis de construire n° 0627732400016 à Samer pour 57 m² de locaux, 0080 Rue Des Allees
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0627732400016
Demandeur
SCI DES FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627732400016 a été délivré le 17 avril 2025 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0080 Rue Des Allees. SCI DES FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E612, 0E617, AN323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 955 m² |
| Total | 898 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 955 m² |
| Total locaux | 898 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853544948
- SIRET
- 85354494800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMER (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627732400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |