Permis de construire n° 0627732100014 à Samer pour 2 080 m² de locaux, Rue De Longuerecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0627732100014
Demandeur
COMMUNE DE SAMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627732100014, délivré le 2 décembre 2021 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Longuerecques. COMMUNE DE SAMER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO312. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207738
- SIRET
- 21620773800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAMER (62830)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627732100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |