Permis de construire n° 0627732100003 à Samer pour 309 m² de locaux, 211 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 0627732100003
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627732100003 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 211 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902754811
- SIRET
- 90275481100039
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAMER (62830)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627732100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |