Permis de construire n° 0627732000011 à Samer pour 260 m² de locaux, 80 Rue Des Allées
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0627732000011
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627732000011 porte sur un projet situé 80 Rue Des Allées. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 583 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 843 m² |
| Total | 638 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 843 m² |
| Total locaux | 583 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902754811
- SIRET
- 90275481100039
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAMER (62830)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627732000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |