Permis de construire n° 0627731800001 à Samer pour 392 m² de locaux, rue Jean Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 0627731800001
Demandeur
EILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627731800001 a été délivré le 27 avril 2018 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par EILAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 652 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 141. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Samer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EILAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Samer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EILAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829698679
- SIRET
- 82969867900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAMER (62830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Samer (62830)
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