Permis de construire Locaux N° 0627731800001

Permis de construire n° 0627731800001 à Samer pour 392 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0627731800001

Demandeur

EILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 0627731800001 a été délivré le 27 avril 2018 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EILAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Bureaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EILAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829698679
SIRET
82969867900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Samer (62830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EILAT et accordée le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627731800001, déposé en mairie de Samer.

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