Permis de construire Locaux N° 0627731700041

Permis de construire à Samer pour 1 958 m² de locaux - Bellozane

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 0627731700041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627731700041, délivré le 29 décembre 2017 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bellozane, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellozane, Samer (62830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627731700041, instruit par la commune de Samer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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