Permis de construire Logement N° 0627731700022

Permis de construire à Samer pour 2 747 m² de logement - Rue Du Parc Residence Du

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0627731700022

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Cette page présente le permis de construire n° 0627731700022, délivré le 2 août 2017 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Residence Du, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD605, AD598, AD600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

2 747 m²

Variation nette

+2 747 m²

Surface totale après

2 747 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 ans 4 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
25/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD605 AD598 AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Total 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 5 - - 37
- 21,6 % 64,9 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
617220512
SIRET
61722051200041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Residence Du, Samer (62830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627731700022, instruit par la commune de Samer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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