Permis de construire n° 0627731200031 à Samer pour 719 m² de logement, 65 Le Vernicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 0627731200031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627731200031 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé 65 Le Vernicourt.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5, AN329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 719 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 382 m² | 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |