Permis de construire Logement N° 0627712000006

Permis de construire n° 0627712000006 à Sallaumines pour 105 m² de logement, 1 Rue Du Briquet Residence Les Hauts De Sainte Barbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0627712000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627712000006, délivré le 11 septembre 2020 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Briquet Residence Les Hauts De Sainte Barbe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE830. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Hauts De Sainte Barbe

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLAUMINES (62430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Briquet Residence Les Hauts De Sainte Barbe, à Sallaumines (62430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627712000006, déposé en mairie de Sallaumines.

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