Permis de construire à Saint-Venant pour 1 297 m² de locaux - Chemin Ringot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0627701600008
Demandeur
EARL DU RINGOT
Cette page présente le permis de construire n° 0627701600008, délivré le 21 juin 2016 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Ringot, Saint-Venant (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RINGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Total | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RINGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340071935
- SIRET
- 34007193500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627701600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |