Permis de construire Logement N° 0627701500001

Permis de construire n° 0627701500001 à Saint-Venant pour 172 m² de logement, Rue De L Hamet Billet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0627701500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627701500001 a été délivré le 16 avril 2015 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Hamet Billet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP289. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627701500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Hamet Billet, à Saint-Venant (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627701500001, déposé en mairie de Saint-Venant.

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