À Saint-Rémy-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627681900001 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 404 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 732 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 57. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-au-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 732 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

07/12/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-au-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 57. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-au-Bois Code postal 62870 Identifiant INSEE 62768
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 732 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 404 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 404 m² parmi les 1 796 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 796 m² à 1 636 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Locaux	1 796 m²	0 m²	160 m²	404 m²	-564 m²	1 232 m²
Total	1 796 m²	404 m²	160 m²	404 m²	-160 m²	1 636 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE FORET (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627681900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62768 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	07/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0627681800001 Logement Commencé

route du Fouquet 62870 Sai

Saint-Rémy-au-Bois (62870)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 125 m² SDP