Permis de construire Locaux N° 0627672500012

Permis de construire n° 0627672500012 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 104 m² de locaux, 16-17 Place Louis Lebel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0627672500012

Demandeur

SCI DES COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2025 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627672500012 porte sur un projet situé 16-17 Place Louis Lebel. Le demandeur déclaré est SCI DES COQUELICOTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 98 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 202 m²
Total 251 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 202 m²
Total locaux 98 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COQUELICOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514115419
SIRET
51411541900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-17 Place Louis Lebel, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES COQUELICOTS et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672500012, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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