Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 255 m² de locaux - Zi Route D Ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 0627671200013
Demandeur
INGREDIA
Cette page présente le permis de construire n° 0627671200013, délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Route D Ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INGREDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR206, AR207, AR208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 223 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 38 478 m² |
| Total | 38 223 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 38 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 38 223 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 38 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGREDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383168481
- SIRET
- 38316848100000
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |