Permis de construire n° 0627652600001 à Saint-Omer pour 99 m² de locaux, 52 Rue Courteville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0627652600001
Demandeur
ESCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Courteville, le permis de construire n° 0627652600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ESCAP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 53 m² | 632 m² |
| Total | 579 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 53 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 53 m² | 632 m² |
| Total locaux | 579 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 53 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784077802
- SIRET
- 78407780200014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ESCAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627652600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |