Permis de construire n° 0627651500017 à Saint-Omer pour 867 m² de logement, 0006 Rue Faidherbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0627651500017
Demandeur
RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627651500017 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0006 Rue Faidherbe. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, dont 1 individuel et 9 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Locaux | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 849 m² | -1 085 m² | 59 m² |
| Total | 1 144 m² | 18 m² | 849 m² | 236 m² | 849 m² | -218 m² | 926 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813770260
- SIRET
- 81377026000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEULINGHEM (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |