Permis de construire Logement N° 0627651500017

Permis de construire à Saint-Omer pour 867 m² de logement - 0006 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 0627651500017

Demandeur

RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE

Cette page présente le permis de construire n° 0627651500017, délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0006 Rue Faidherbe, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 849 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Locaux 1 144 m² 0 m² 0 m² 236 m² 849 m² 0 m² 59 m²
Total 1 144 m² 18 m² 849 m² 236 m² 849 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813770260
SIRET
81377026000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEULINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Faidherbe, Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DU 6 RUE FAIDHERBE et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651500017, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer