Permis de construire Mixte N° 0627651300001

Permis de construire n° 0627651300001 à Saint-Omer pour 468 m² de logement et locaux, 1 B Pl Sithieu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 0627651300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Pl Sithieu, le permis de construire n° 0627651300001 a été délivré le 31 mai 2013 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62505 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 468 m² 0 m² 348 m² 0 m² 468 m² -120 m² 348 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 0 m² 348 m² 0 m² 468 m² -120 m² 348 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 348 m² 0 m² 468 m² -120 m² 348 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Pl Sithieu, à Saint-Omer (62500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651300001, déposé en mairie de Saint-Omer.

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