Permis de construire Logement N° 0627602100003

Permis de construire n° 0627602100003 à Saint-Martin-d'Hardinghem pour 197 m² de logement, 10 Impasse Des Pres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0627602100003

Demandeur

ANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627602100003 porte sur un projet situé 10 Impasse Des Pres. La demande émane de ANA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hardinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 197 m² 0 m² 34 m² 0 m² 163 m² 329 m²
Total 166 m² 197 m² 0 m² 34 m² 0 m² 163 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900120528
SIRET
90012052800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEMBRONNE (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627602100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62760 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impasse Des Pres, à Saint-Martin-d'Hardinghem (62560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANA et accordée le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627602100003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem.

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