Permis de construire Logement N° 0627591300005

Permis de construire n° 0627591300005 à Saint-Martin-Choquel pour 162 m² de logement, Rue Blanche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0627591300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Blanche, le permis de construire n° 0627591300005 a été délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A568. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Choquel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECOURT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627591300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Blanche, à Saint-Martin-Choquel (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627591300005, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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