Permis de construire Locaux N° 0627582200008

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 1 731 m² de locaux - Centre Commercial Auchan -

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 0627582200008 · Demandeur : VOYAGES AUCHAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627582200008, délivré le 14 juin 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Auchan -, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VOYAGES AUCHAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN287, AN285.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2022
Surface du terrain
5 600 m²
Surface existante avant
1 481 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
+250 m²
Surface totale après
1 731 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Adresse
Centre Commercial Auchan -, Saint-Martin-Boulogne (62280)
Code postal
62280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN287, AN285
Code INSEE
62758

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 481 m² 250 m² 10 m² 0 m² 10 m² 250 m² 1 731 m²
Total 1 481 m² 250 m² 10 m² 0 m² 10 m² 250 m² 1 731 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 471 m² 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 731 m²
Artisanat 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 481 m² 250 m² 10 m² 0 m² 10 m² 250 m² 1 731 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VOYAGES AUCHAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Auchan -, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200008, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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