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Permis de construire Locaux N° 0627582100002

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 52 m² de locaux - 1 Route De Calais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Calais, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LITTORAL BIO et accordé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582100002, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0627582100002

Demandeur

LITTORAL BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627582100002, délivré le 9 juin 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Calais, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITTORAL BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	377 m²	52 m²	52 m²	429 m²
Total	477 m²	52 m²	52 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	52 m²	52 m²	356 m²
Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Total locaux	377 m²	52 m²	52 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTORAL BIO

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 828881292
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627582100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Calais, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LITTORAL BIO et accordé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582100002, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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