Permis de construire n° 0627582000022 à Saint-Martin-Boulogne pour 24 m² de locaux, La Plaine Saint Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 février 2021
Dossier PC n° 0627582000022
Demandeur
SCI DU CAP SUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627582000022, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine Saint Martin. Le demandeur déclaré est SCI DU CAP SUD IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 122 m² |
| Total | 2 098 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 098 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAP SUD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490460516
- SIRET
- 49046051600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de SCI DU CAP SUD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |