Permis de construire Logement N° 0627582000003

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 101 m² de logement - Le Plateau De La Waroqueri

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0627582000003

Demandeur

SCI AMARYLLIS

Cette page présente le permis de construire n° 0627582000003, délivré le 24 mars 2020 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Plateau De La Waroqueri, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI178, BI179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 658 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
24/03/2020
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI178 BI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMARYLLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484380977
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 24/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plateau De La Waroqueri, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMARYLLIS et accordé le 24 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582000003, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Boulogne

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Boulogne