Permis de construire n° 0627581900026 à Saint-Martin-Boulogne pour 88 m² de locaux, 171 De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 0627581900026
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ANDRIS, BERNOU, BERTAL,CHALTIN, CHARDON, COURTECUISSE, CROCCEL, GASNAULT, HERNANDEZ, HOHNANDEL,
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627581900026 porte sur un projet situé 171 De Desvres. SOCIETE CIVILE DE MOYENS ANDRIS, BERNOU, BERTAL,CHALTIN, CHARDON, COURTECUISSE, CROCCEL, GASNAULT, HERNANDEZ, HOHNANDEL, figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD204. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 811 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 899 m² |
| Total | 21 811 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 811 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 899 m² |
| Total locaux | 21 811 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ANDRIS, BERNOU, BERTAL,CHALTIN, CHARDON, COURTECUISSE, CROCCEL, GASNAULT, HERNANDEZ, HOHNANDEL,
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 443815329
- SIRET
- 44381532900026
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |