Permis de construire Locaux N° 0627581700013

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 1 549 m² de locaux - Angle Rte De Calais - Rue De Mar

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0627581700013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581700013, délivré le 19 décembre 2017 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rte De Calais - Rue De Mar, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK39, CK29, CK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 650 m²

Surface existante avant

19 873 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

21 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CK39 CK29 CK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 873 m² 1 549 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 526 m² 21 399 m²
Total 19 873 m² 1 549 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 526 m² 21 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 873 m² 1 549 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 526 m² 21 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rte De Calais - Rue De Mar, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581700013, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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