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Permis de construire Locaux N° 0627581400015

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 1 486 m² de locaux - 0003 Rue Louis Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Louis Lumiere, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTRABAT et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581400015, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0627581400015

Demandeur

COTRABAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627581400015, délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue Louis Lumiere, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTRABAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 633 m²
Total	147 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Entrepôt	0 m²	1 486 m²	1 486 m²	1 486 m²
Total locaux	147 m²	1 486 m²	1 486 m²	1 633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTRABAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399611698
SIRET: 39961169800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAINCTHUN (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627581400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Louis Lumiere, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTRABAT et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581400015, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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