Permis de construire Locaux N° 0627581400015

Permis de construire n° 0627581400015 à Saint-Martin-Boulogne pour 1 486 m² de locaux, 0003 Rue Louis Lumiere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0627581400015

Demandeur

COTRABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Rue Louis Lumiere, le permis de construire n° 0627581400015 a été délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COTRABAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 633 m²
Total 147 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 633 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total locaux 147 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTRABAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399611698
SIRET
39961169800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BAINCTHUN (62360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0003 Rue Louis Lumiere, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTRABAT et accordé le 3 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581400015, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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