Permis de construire n° 0627572300022 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 273 m² de locaux, Rue Du Long Jardin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 0627572300022
Demandeur
CBSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627572300022 a été délivré le 13 février 2024 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Long Jardin. Le projet est porté par CBSC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA334, ZA338, ZA342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980013171
- SIRET
- 98001317100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- HEURINGHEM (62575)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627572300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |