Permis de construire n° 0627572300002 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 3 272 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 0627572300002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CODRON EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2023 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627572300002 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CODRON EXPLOITATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB59, AB148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 272 m² | 5 832 m² |
| Total | 2 560 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 272 m² | 5 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 272 m² | 5 832 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 272 m² | 5 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CODRON EXPLOITATION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800967937
- SIRET
- 80096793700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CODRON EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627572300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |