Permis de construire Locaux N° 0627571600001

Permis de construire n° 0627571600001 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 1 115 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0627571600001

Demandeur

SCI MARTIN NICOLAS FANNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627571600001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI MARTIN NICOLAS FANNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en commerce et activités de service et 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 084 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN NICOLAS FANNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813846367
SIRET
81384636700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARTIN NICOLAS FANNY et accordé le 9 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571600001, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-lez-Tatinghem