Permis de construire Locaux N° 0627561700007

Permis de construire n° 0627561700007 à Sainte-Marie-Kerque pour 1 680 m² de locaux, 0697 rue Grise Pierre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 0627561700007

Demandeur

GAEC MARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561700007, délivré le 19 janvier 2018 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0697 rue Grise Pierre. La demande émane de GAEC MARIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 827 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 11, AR 7. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 827 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 11 AR 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 827 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 680 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 286 m² à 1 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 790 m²
Total 286 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 790 m²
Total locaux 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC MARIN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC MARIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349257840
SIRET
34925784000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1989
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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