Permis de construire n° 0627561700007 à Sainte-Marie-Kerque pour 1 680 m² de locaux, 0697 rue Grise Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 0627561700007
Demandeur
GAEC MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627561700007, délivré le 19 janvier 2018 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0697 rue Grise Pierre. La demande émane de GAEC MARIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 827 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 11, AR 7. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 680 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 286 m² à 1 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 110 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 790 m² |
| Total | 286 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 110 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MARIN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC MARIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349257840
- SIRET
- 34925784000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627561700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |