Permis de construire Locaux N° 0627551300005

Permis de construire n° 0627551300005 à Saint-Léonard pour 85 m² de locaux, Bd De La Liane Rn 1 Bis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 0627551300005

Demandeur

SARL LASER BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2014 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627551300005 porte sur un projet situé Bd De La Liane Rn 1 Bis. SARL LASER BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 1 Bis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²
Total 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²
Total locaux 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LASER BOULOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794714113
SIRET
79471411300014
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
NAMPS-MAISNIL (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627551300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De La Liane Rn 1 Bis, à Saint-Léonard (62360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LASER BOULOGNE et accordée le 5 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627551300005, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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