Permis de construire Locaux N° 0627531900004

Permis de construire à Saint-Laurent-Blangy pour 5 459 m² de locaux - 2 Rue Henri Barbusse

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PC n° 0627531900004 · Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627531900004, délivré le 1 mars 2019 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Henri Barbusse, Saint-Laurent-Blangy (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE382, AE432.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/03/2019
Surface du terrain
7 951 m²
Surface existante avant
5 428 m²
Surface créée
31 m²
Variation nette
+31 m²
Surface totale après
5 459 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse
2 Rue Henri Barbusse, Saint-Laurent-Blangy (62223)
Code postal
62223
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE418, AE382, AE432
Code INSEE
62753

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 428 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 459 m²
Total 5 428 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 459 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 428 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Barbusse, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531900004, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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