Permis de construire Locaux N° 0627531600015

Permis de construire à Saint-Laurent-Blangy pour 2 275 m² de locaux - Zone Actiparc

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 juin 2016 · Dossier PC n° 0627531600015 · Demandeur : M.C.C. DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627531600015, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Actiparc, Saint-Laurent-Blangy (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M.C.C. DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² de bureaux, 1 393 m² de artisanat, 615 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB247.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/06/2016
Surface du terrain
8 881 m²
Surface créée
2 275 m²
Variation nette
+2 275 m²
Surface totale après
2 275 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse
Zone Actiparc, Saint-Laurent-Blangy (62223)
Code postal
62223
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB247
Code INSEE
62753

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Artisanat 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Entrepôts 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M.C.C. DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
529236556
SIRET
52923655600013
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Actiparc, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531600015, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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