Permis de construire Locaux N° 0627531500039

Permis de construire n° 0627531500039 à Saint-Laurent-Blangy pour 89 m² de locaux, 17 Rue Bourgelat

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 janvier 2016

Dossier PC n° 0627531500039

Demandeur

GIULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2016 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627531500039 porte sur un projet situé 17 Rue Bourgelat. GIULIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Blangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN37 AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 534 m²
Total 445 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 534 m²
Total locaux 445 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIULIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795204379
SIRET
79520437900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGNEZ LES DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Bourgelat, à Saint-Laurent-Blangy (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIULIA ; la décision est intervenue le 5 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531500039, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

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