Permis de construire n° 0627531300054 à Saint-Laurent-Blangy pour 886 m² de logement, 10/12 Rue De Versailles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 0627531300054
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10/12 Rue De Versailles, le permis de construire n° 0627531300054 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU PARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Blangy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 886 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 734 m² | 886 m² |
| Total | 152 m² | 886 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 734 m² | 886 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798570461
- SIRET
- 79857046100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627531300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62753 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |