Permis de construire Logement N° 0627531300054

Permis de construire à Saint-Laurent-Blangy pour 886 m² de logement - 10/12 Rue De Versailles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0627531300054

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0627531300054, délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10/12 Rue De Versailles, Saint-Laurent-Blangy (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 886 m² 0 m² 152 m² 0 m² 734 m² 886 m²
Total 152 m² 886 m² 0 m² 152 m² 0 m² 734 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798570461
SIRET
79857046100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10/12 Rue De Versailles, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU PARC et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531300054, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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