Permis de construire Locaux N° 0627522200010

Permis de construire à Saint-Josse pour 40 m² de locaux - 11 Che Saint Barnabe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0627522200010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627522200010, délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Che Saint Barnabe, Saint-Josse (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 168 m²
Total 128 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627522200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Che Saint Barnabe, Saint-Josse (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627522200010, instruit par la commune de Saint-Josse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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