Permis de construire Mixte N° 0627522200009

Permis de construire n° 0627522200009 à Saint-Josse pour 394 m² de logement et locaux, 26 Rue Des Cronquelets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0627522200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627522200009, délivré le 2 juin 2023 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Des Cronquelets.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 658 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Josse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 658 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2023

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 450 m² 10 m² 190 m² 0 m² 384 m² -184 m² 266 m²
Total 450 m² 10 m² 384 m² 0 m² 384 m² 10 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 76 m²
Commerce et services 384 m² 0 m² 190 m² 0 m² 384 m² -194 m² 190 m²
Total locaux 450 m² 10 m² 190 m² 0 m² 384 m² -184 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627522200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 658 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Cronquelets, à Saint-Josse (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 20 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627522200009, déposé en mairie de Saint-Josse.

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