Permis de construire Mixte N° 0627522100009

Permis de construire à Saint-Josse pour 1 259 m² de logement et locaux - Les Charmettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0627522100009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627522100009, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Charmettes, Saint-Josse (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE176, AE200, AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 690 m²

Surface existante avant

1 618 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 454 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE176 AE200 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 961 m² 255 m² 49 m² 43 m² 1 124 m² 1 984 m²
Locaux 758 m² 0 m² 43 m² 76 m² 255 m² 0 m² 470 m²
Total 1 618 m² 961 m² 298 m² 125 m² 298 m² 836 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 758 m² 0 m² 43 m² 76 m² 255 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627522100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Charmettes, Saint-Josse (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627522100009, instruit par la commune de Saint-Josse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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