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Permis de construire Locaux N° 0627522000002

Permis de construire à Saint-Josse pour 2 407 m² de locaux - Vc N 19

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 19, Saint-Josse (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAQUINGHEN et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627522000002, instruit par la commune de Saint-Josse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0627522000002

Demandeur

MAQUINGHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627522000002, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Vc N 19, Saint-Josse (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAQUINGHEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD50, ZD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 250 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51 ZD50 ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 615 m²	2 407 m²	0 m²	333 m²	0 m²	2 074 m²	4 689 m²
Total	2 615 m²	2 407 m²	0 m²	333 m²	0 m²	2 074 m²	4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 615 m²	2 407 m²	0 m²	333 m²	0 m²	2 074 m²	4 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAQUINGHEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353494347
SIRET: 35349434700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627522000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 19, Saint-Josse (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAQUINGHEN et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627522000002, instruit par la commune de Saint-Josse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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