Permis de construire n° 0627522000002 à Saint-Josse pour 2 407 m² de locaux, Vc N 19
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0627522000002
Demandeur
MAQUINGHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627522000002, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc N 19. MAQUINGHEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD50, ZD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Josse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Josse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 2 407 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 689 m² |
| Total | 2 615 m² | 2 407 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 615 m² | 2 407 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 689 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 2 407 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAQUINGHEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353494347
- SIRET
- 35349434700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-JOSSE (62170)
Autres dossiers de MAQUINGHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627522000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |