Permis de construire à Saint-Josse pour 54 m² de locaux - 19 Grand Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0627521600006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627521600006, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Grand Place, Saint-Josse (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB204, AB226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Josse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| Locaux | 787 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 817 m² |
| Total | 948 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JOSSE (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627521600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 04/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |