Permis de construire Locaux N° 0627521600006

Permis de construire n° 0627521600006 à Saint-Josse pour 54 m² de locaux, 19 Grand Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0627521600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627521600006, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Grand Place.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB204, AB226. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Josse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 049 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB204 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²
Locaux 787 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 817 m²
Total 948 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 817 m²
Total locaux 787 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627521600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Grand Place, à Saint-Josse (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627521600006, déposé en mairie de Saint-Josse.

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