Permis de construire Logement N° 0627512000002

Permis de construire à Saint-Inglevert pour 259 m² de logement - 105 Rue De Hauteville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0627512000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627512000002, délivré le 24 mars 2020 à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rue De Hauteville, Saint-Inglevert (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Inglevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Inglevert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62751
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 356 m²
Total 97 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-INGLEVERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627512000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Hauteville, Saint-Inglevert (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627512000002, instruit par la commune de Saint-Inglevert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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