Permis de construire Locaux N° 0627511700002

Permis de construire à Saint-Inglevert pour 492 m² de locaux - 5023 Le Haut Buisson

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0627511700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627511700002, délivré le 30 mars 2017 à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5023 Le Haut Buisson, Saint-Inglevert (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA24, ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 760 m²

Surface existante avant

6 767 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

7 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Inglevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23 ZA24 ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Inglevert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62751
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Locaux 6 330 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 6 822 m²
Total 6 767 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 7 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 330 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 6 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-INGLEVERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627511700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5023 Le Haut Buisson, Saint-Inglevert (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627511700002, instruit par la commune de Saint-Inglevert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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