Permis de construire Locaux N° 0627492000001

Permis de construire à Saint-Georges pour 2 251 m² de locaux - 12 Rue Du Watelet

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 août 2020 · Dossier PC n° 0627492000001 · Demandeur : LES RACINES ET LES AILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627492000001, délivré le 28 août 2020 à Saint-Georges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Watelet, Saint-Georges (62770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RACINES ET LES AILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH39, AH40.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2020
Surface du terrain
28 888 m²
Surface existante avant
1 400 m²
Surface créée
851 m²
Variation nette
+851 m²
Surface totale après
2 251 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges

Adresse
12 Rue Du Watelet, Saint-Georges (62770)
Commune
Code postal
62770
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH38, AH39, AH40
Code INSEE
62749

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Locaux 1 127 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 978 m²
Total 1 400 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 2 251 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 127 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 978 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RACINES ET LES AILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
432249324
SIRET
43224932400018
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
SAINT-GEORGES (62770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627492000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62749 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Watelet, Saint-Georges (62770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627492000001, instruit par la commune de Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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