Permis de construire n° 0627482100014 à Saint-Folquin pour 147 m² de locaux, 101 Rue De Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 0627482100014
Demandeur
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627482100014 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 101 Rue De Calais. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE DU SACRE COEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Folquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Folquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 117 m² | 147 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 65 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784069866
- SIRET
- 78406986600019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT FOLQUIN (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627482100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |