Permis de construire Logement N° 0627481900011

Permis de construire à Saint-Folquin pour 88 m² de logement - Rue Desire Lambert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0627481900011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627481900011, délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Desire Lambert, Saint-Folquin (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS198, AS201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Folquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS198 AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 67 m² 88 m² 0 m² 1 m²
Total 156 m² 0 m² 88 m² 67 m² 88 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627481900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desire Lambert, Saint-Folquin (62370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627481900011, instruit par la commune de Saint-Folquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Folquin

Autres types d'autorisations à Saint-Folquin